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Hypertrucages par IA : usurpation d’identité, atteinte à la vie privée, chantage. Ce que dit la loi (SREN 2024, articles 226-8 et 226-8-1 du Code pénal) et comment se défendre.

Le Télégramme — L’ancien maire de Quelneuc condamné pour avoir frappé en public une élue de Carentoir.

Le Télégramme — Au Saint, la décision sur la diffamation à l’encontre de la secrétaire de mairie sera rendue en 2025.

Les 3 erreurs les plus fréquentes en garde à vue : parler trop vite, négliger le droit au silence, tarder à demander un avocat — et comment les éviter.

Alignement des peines, TIG, prescription portée à un an, cyberharcèlement, protection fonctionnelle automatique des maires et adjoints : le point sur le renforcement de la protection des élus.

Loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 : la protection renforcée des élus face aux agressions et injures, la constitution de partie civile des associations et la lutte contre le cyberharcèlement.

Article 121-3 du Code pénal et loi Fauchon : la responsabilité pénale des maires pour infractions non intentionnelles (faute simple, caractérisée, délibérée), études de cas et hausse des poursuites.

Bulletin municipal, inaugurations, réseaux sociaux : élus, ce que vous pouvez (ou non) faire pour éviter tout risque électoral en 2026.

Détournement ou dissimulation d’actifs après la cessation des paiements : la banqueroute (articles L.654-1 et suivants du Code de commerce), 5 ans de prison et 75 000 € d’amende, et les risques pour dirigeants, repreneurs et tiers.

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail : conditions (manquements graves de l’employeur), procédure devant le conseil de prud’hommes, et différence cruciale avec la démission.

Diffamation, injure publique, outrage, cyberharcèlement : leurs spécificités, les délais de prescription (3 mois pour la loi de 1881), la plainte avec constitution de partie civile et l’importance des preuves.

Manipulation émotionnelle et escroquerie (article 313-1), abus de faiblesse (article 223-15-2) : les arnaques sentimentales, la plateforme THESEE et la responsabilité des plateformes et des banques.

Insulte à un policier, un maire, un enseignant : ce qu’est l’outrage, les peines (jusqu’à 2 ans et 30 000 €), l’outrage en ligne depuis 2024, et comment se défendre — accusé comme victime.

Un élève sur dix en France : le harcèlement scolaire est un délit (article 222-33-2-2 du Code pénal). Responsabilité des parents, établissements et plateformes, signalement, plainte et réparation.

Diffamation, injure, outrage : la liberté d’expression des élus n’est pas une immunité. Article 10 CEDH, proportionnalité, réseaux sociaux et cadre du conseil municipal (loi du 21 mars 2024).

Cyberharcèlement (article 222-33-2-2 du Code pénal) et atteintes à l’e-réputation : préserver les preuves, déposer plainte, identifier les auteurs anonymes et restaurer son image.

Dénigrement, désorganisation, parasitisme, confusion : la concurrence déloyale, ses recours civils (référé, article 145 CPC, articles 1240-1241) et ses implications pénales.

Le délit de favoritisme (article 432-14 du Code pénal) : définition, risques pénaux et professionnels pour les élus et agents publics, et stratégies de défense face aux accusations liées aux marchés publics.

CRPC et CJIP : quand la justice pénale négociée permet d’éviter l’aléa judiciaire, de contrôler l’impact financier et de protéger la réputation — et quand un procès reste préférable.

Arrestation du fondateur de Telegram : complicité par fourniture de moyens, bande organisée et garde à vue de 96 h — les enjeux pour la liberté d’expression et la régulation des plateformes.